Lorsque la situation économique se dégrade, il est souvent habituel de réaliser des donations entre membres de la famille pour aider financièrement ses proches.

Pour autant, En France, il est nécessaire de déclarer ces donations à l’administration fiscale qui s’est modernisé depuis l’été 2021 en permettant de déclarer les dons par internet. Cette procédure représente déjà 30% des déclarations de dons selon Marie-Agnès Yousfi, de la direction générale des impôts.

Les dons et cadeaux offerts lors d’évènements particuliers tels que les anniversaires, Noël, une naissance ou un mariage par exemple, n’ont pas à être déclarés mais doivent rester dans une fourchette raisonnable au regard des revenus du donateur, bien qu’aucune limite de montant ne soit précisée dans la loi.

Pour autant, un don déclaré ne sera pas toujours taxé car l’administration fiscale applique en premier lieu les abattements prévus par la loi. Il s’agit des sommes qu’il est possible de transmettre sans être imposé et elles concernent actuellement les enfants à hauteur de 100.000 € tous les quinze ans, les petits-enfants à hauteur de 31.865 €, les arrières-petits-enfants à hauteur de 5.310 € et les neveux ou nièces à hauteur de 7.967 €.

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