La ministre du Travail a fait le point mardi sur les modalités d’application du pass sanitaire en entreprise et sur les éventuelles sanctions en cas de manquement. Les salariés, à des postes où il sera obligatoire, ont jusqu’à la fin du mois d’août pour obtenir le précieux sésame. Dans le cas contraire, l’employeur pourra suspendre le contrat de travail de son employé. “On a introduit une nouvelle procédure” de “suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension”, précise Elisabeth Borne sur BFMTV.
Après deux mois, soit l’employeur et le salarié “conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l’employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s’applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement”, indique la ministre. Elle tente toutefois de rassurer : “Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l’essentiel ce qui va se passer”.
La ministre du Travail a aussi annoncé des dispositifs complémentaires. “On introduira mercredi […] la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés” et la possibilité “de convenir d’une autre affectation, dans un endroit” où le salarié ne sera “pas soumis à pass sanitaire”, souligne-t-elle.
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