Par contre , dans la réalité , nous pouvons constater des salariés qui peuvent télé travailler continuent à le faire, tout en étant positifs au Covid-19. Ils sont généralement asymptomatiques. “Si vous êtes dans ce cas-là, il faut en discuter avec votre employeur”, conseille Amélie d’Heilly, avocate en droit du travail.
Si vous ne pouvez pas télé travailler, là, il n’y a pas de débat… puisque vous devez rester chez vous entre 5 et 10 jours, selon les nouvelles règles d’isolement.
Est ce que mon employeur a-t-il le droit de conserver une photocopie de mon pass vaccinal ?
Oui , c’est possible, à condition d’avoir l’accord du salarié. Même si celui-ci est soumis à l’obligation vaccinale dans le cadre de son métier ! Pour rappel, depuis le 15 septembre dernier, les personnels des établissements de santé ou assimilés doivent être impérativement vaccinés, sous peine de suspension sans rémunération. Le nouveau protocole sanitaire du ministère du Travail envisage la conservation d’une copie par l’employeur afin de “faciliter le contrôle du pass à l’entrée de l’établissement“.
D’après , l’avocate Amélie d’Heilly, “cette solution n’est pourtant pas celle à privilégier, car elle pose la question de la conservation de données de santé ultra-sensibles“. En effet, l’employeur a des comptes à rendre à la Commission nationale de l’Informatique et des libertés. Dans cette FAQ, la CNIL insiste sur l’obligation pour l’entreprise de sécuriser les données, “en veillant à éviter le recours à des outils susceptibles d’entraîner des transferts de données vers des pays en dehors de l’Union européenne“. “La responsabilité de l’employeur peut être engagée si les données sont hackées“, précise notre avocate en droit du travail. Le salarié pourrait alors obtenir des dommages et intérêts.
Est ce que mon employeur, a t-il le droit de me demander de faire des auto tests tous les matins, avant de venir travailler ?
Ce n’est pas une obligation légale , nous confirme le ministère du Travail. Le dernier protocole ne le prévoit pas. “Si vous vous prêtez au jeu, ça ne doit rien vous coûter“, ajoute Amélie d’Heilly. Concrètement, c’est à votre employeur de vous fournir ces auto tests, dont le prix est réglementé. Sachez également, que ces tests ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie, que vous soyez vacciné ou non.
Il existe une autre solution , de toute façon moins coûteuse pour l’entreprise : organiser une campagne de dépistage au sein de ses locaux. Mais là encore, “ça repose sur la bonne volonté des salariés“, précise le ministère du Travail.
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