ARI BOULOGNE, FILS D’ALAIN DELON ? SA DEMANDE REFUSÉE

Echec supplémentaire pour Ari Boulogne. La justice française s’est déclarée “territorialement incompétente” pour juger la demande de reconnaissance en paternité du fils de la chanteuse Nico, 59 ans, qui dit être l’enfant illégitime d’Alain Delon…

Le verdict en appel reste inchangé. La justice française a tranché dans un arrêt rendu le 29 septembre et s’est déclarée “territorialement incompétente” pour juger la demande de reconnaissance en paternité d’Ari Boulogne, fils de la chanteuse Nico et jamais reconnu par Alain Delon. Le 27 août 2020, le tribunal judiciaire d’Orléans avait rendu la même décision en première instance. “M. Alain Delon rapporte la preuve que son domicile est en Suisse” depuis 1984, lit-on. En plus d’être détenteur d’un passeport suisse, l’acteur de 85 ans “règle ses impôts sur le territoire suisse“, “vote en Suisse” et “se fait soigner en Suisse“, précise le tribunal judiciaire d’Orléans.

Sa résidence de Douchy, située dans la région Centre-Val de Loire, “ne constitue depuis de nombreuses années qu’une résidence secondaire et non son établissement principal“.

Pourquoi il souhaitait que la France juge sa demande ?

En France, il y a un principe de droit international, on applique le droit de la mère“, avait expliqué Me Christophe Ayela, avocat d’Alain Delon. Si la justice française s’était déclarée territorialement compétente, c’est donc la loi allemande qui aurait été appliquée, puisque la mère d’Ari Boulogne, la chanteuse Nico, était allemande. Or, selon le droit allemand, l’action en recherche de paternité n’est pas soumise à un délai de prescription. “En Suisse, on applique la loi du plaignant. Mais si on applique la loi française, c’est prescrit“, a précisé l’avocat d’Alain Delon. Selon l’AFP, celui-ci s’est donc félicité de la “sage décision rendue par la cour d’appel d’Orléans“.

C19 WORLD NEWS vous aide à maîtriser les meilleurs sujets actuels et à vous construire un mode de vie sain et à votre image. 

Rejoignez nous ici et sur les réseaux : 

INSTAGRAM : https://www.instagram.com/c19_worldnews/

FACEBOOK : https://www.facebook.com/c19worldnews

LINKEDIN : https://www.linkedin.com/company/67771397/

Share on
Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ezgif.com-gif-maker (4)

ARI BOULOGNE, FILS D’ALAIN DELON ? SA DEMANDE REFUSÉE

Echec supplémentaire pour Ari Boulogne. La justice française s'est déclarée "territorialement incompétente" pour juger la demande de reconnaissance en paternité du fils de la chanteuse Nico, 59 ans, qui dit être l'enfant illégitime d'Alain Delon...

Le verdict en appel reste inchangé. La justice française a tranché dans un arrêt rendu le 29 septembre et s'est déclarée "territorialement incompétente" pour juger la demande de reconnaissance en paternité d'Ari Boulogne, fils de la chanteuse Nico et jamais reconnu par Alain Delon. Le 27 août 2020, le tribunal judiciaire d'Orléans avait rendu la même décision en première instance. "M. Alain Delon rapporte la preuve que son domicile est en Suisse" depuis 1984, lit-on. En plus d'être détenteur d'un passeport suisse, l'acteur de 85 ans "règle ses impôts sur le territoire suisse", "vote en Suisse" et "se fait soigner en Suisse", précise le tribunal judiciaire d'Orléans.

Sa résidence de Douchy, située dans la région Centre-Val de Loire, "ne constitue depuis de nombreuses années qu'une résidence secondaire et non son établissement principal".

Pourquoi il souhaitait que la France juge sa demande ?

"En France, il y a un principe de droit international, on applique le droit de la mère", avait expliqué Me Christophe Ayela, avocat d'Alain Delon. Si la justice française s'était déclarée territorialement compétente, c'est donc la loi allemande qui aurait été appliquée, puisque la mère d'Ari Boulogne, la chanteuse Nico, était allemande. Or, selon le droit allemand, l'action en recherche de paternité n'est pas soumise à un délai de prescription. "En Suisse, on applique la loi du plaignant. Mais si on applique la loi française, c'est prescrit", a précisé l'avocat d'Alain Delon. Selon l'AFP, celui-ci s'est donc félicité de la "sage décision rendue par la cour d'appel d'Orléans".

C19 WORLD NEWS vous aide à maîtriser les meilleurs sujets actuels et à vous construire un mode de vie sain et à votre image. 

Rejoignez nous ici et sur les réseaux : 

INSTAGRAM : https://www.instagram.com/c19_worldnews/

FACEBOOK : https://www.facebook.com/c19worldnews

LINKEDIN : https://www.linkedin.com/company/67771397/

Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *